Conditions d’utilisation

1 Objet et acceptation

Les présentes conditions encadrent l’accès au site https://sup-topo.com, aux formulaires, comptes, espaces étudiants, contenus, documents et services numériques proposés par SUP-TOPO.

En utilisant le site, vous vous engagez à respecter ces conditions, les lois applicables, les règlements de l’établissement et les instructions affichées dans les différents services.

Lorsque vous créez un compte ou soumettez un formulaire, vous confirmez avoir pris connaissance des informations présentées au moment de l’action.

2 Accès au site et aux services

Les pages publiques sont généralement accessibles sans compte. Certaines fonctions exigent une authentification, un rôle particulier, une admission validée ou une autorisation de l’administration.

• L’accès peut dépendre de la disponibilité du réseau et des équipements ;
• certaines fonctions peuvent être réservées aux étudiants, enseignants ou personnels ;
• SUP-TOPO peut modifier l’organisation des espaces afin d’améliorer le service ou la sécurité ;
• les utilisateurs doivent respecter les règles propres à chaque espace.

3 Création et sécurité du compte

L’utilisateur doit fournir des informations exactes et maintenir ses coordonnées à jour. Un compte est personnel : il ne doit pas être prêté, vendu, partagé ou utilisé pour agir au nom d’une autre personne sans autorisation.

Vos responsabilités

• Choisir un mot de passe robuste lorsqu’un mot de passe est utilisé ;
• ne pas communiquer ses codes d’accès ;
• se déconnecter d’un appareil partagé ;
• signaler rapidement toute connexion suspecte ou perte d’accès ;
• ne pas contourner les contrôles de sécurité ou de rôle.

Lorsque l’utilisateur choisit la connexion Google, il reste responsable de la sécurité de son compte Google et des autorisations qu’il accorde.

4 Préinscription, admission et inscription

La transmission d’un formulaire ou d’un dossier en ligne constitue une démarche de candidature ou de préinscription. Elle ne garantit pas automatiquement l’admission, l’inscription définitive, l’attribution d’une place ou l’ouverture d’une formation.

L’admission peut dépendre notamment :

• du niveau académique et de la compatibilité du parcours ;
• de la complétude et de l’authenticité du dossier ;
• des places disponibles ;
• du respect des délais et procédures ;
• d’un entretien ou d’une vérification complémentaire ;
• du paiement des frais requis lorsque la procédure le prévoit.

5 Exactitude, authenticité et mise à jour

L’utilisateur s’engage à ne fournir que des informations sincères, exactes, complètes et à jour. Les documents transmis doivent être authentiques et lisibles.

Toute fausse déclaration, falsification, usurpation d’identité ou utilisation d’un document appartenant à autrui peut entraîner le rejet du dossier, la suspension du compte, l’annulation d’une décision obtenue sur cette base et, le cas échéant, les suites prévues par les règles applicables.

6 Usages interdits

Il est notamment interdit de :

• tenter d’accéder à un compte, une page ou une donnée sans autorisation ;
• contourner les contrôles de sécurité, de rôle ou de paiement ;
• introduire un virus, script malveillant, robot abusif ou charge excessive ;
• collecter massivement les contenus ou données sans autorisation ;
• usurper une identité ou créer un compte trompeur ;
• publier un contenu diffamatoire, haineux, violent, discriminatoire, obscène ou illicite ;
• porter atteinte aux droits, à la réputation ou à la vie privée d’autrui ;
• utiliser le site à des fins de fraude, harcèlement, prospection non autorisée ou perturbation.

7 Contributions, échanges et communauté

Lorsque le site permet de poser une question, publier un message, joindre une image ou un audio, commenter ou répondre, l’utilisateur demeure responsable du contenu qu’il transmet.

L’utilisateur garantit qu’il dispose des droits ou autorisations nécessaires sur les textes, images, fichiers, enregistrements et informations publiés.

SUP-TOPO peut modérer, masquer, retirer ou conserver un contenu lorsque cela est nécessaire pour la sécurité, le respect des règles, la protection des personnes ou la bonne organisation du service.

8 Propriété intellectuelle

Le site et ses éléments sont protégés conformément aux règles applicables. L’accès au site n’accorde aucun transfert de propriété ni droit général d’exploitation sur les logos, textes, visuels, supports, cours, logiciels ou documents.

Les documents mis à disposition pour téléchargement sont destinés à l’usage indiqué. Toute republication, revente, modification trompeuse ou diffusion non autorisée est interdite.

9 Services tiers et liens externes

Le site peut intégrer ou rediriger vers des services tiers, notamment Google pour l’authentification, des réseaux sociaux, des plateformes documentaires ou des sites institutionnels.

Ces services disposent de leurs propres règles. SUP-TOPO n’est pas responsable de leurs modifications, indisponibilités, contenus ou traitements indépendants.

10 Disponibilité, maintenance et évolution

SUP-TOPO cherche à maintenir les services accessibles et fiables, sans garantir une disponibilité ininterrompue. Des opérations de maintenance, des mises à jour, des incidents techniques ou des événements extérieurs peuvent limiter temporairement l’accès.

Les fonctions, interfaces, liens et contenus peuvent évoluer afin d’améliorer la sécurité, la qualité, l’accessibilité ou l’organisation des services.

11 Suspension, restriction ou clôture

SUP-TOPO peut limiter ou suspendre un accès lorsqu’elle constate ou suspecte notamment :

• une violation des présentes conditions ;
• un risque pour la sécurité ou l’intégrité du site ;
• une usurpation, fraude ou utilisation non autorisée ;
• un comportement portant atteinte aux personnes ou au fonctionnement du service ;
• la fin de la relation académique ou la suppression du rôle donnant accès.

Lorsque cela est approprié, l’utilisateur est informé et peut contacter l’administration pour demander des explications ou une révision.

12 Limites de responsabilité

Les informations générales sont fournies avec soin, mais peuvent être modifiées. L’utilisateur doit vérifier les informations déterminantes auprès de l’administration lorsqu’une décision académique, financière ou administrative en dépend.

SUP-TOPO ne répond pas des dommages causés par une mauvaise utilisation, une violation des règles, un équipement compromis, une interruption externe, un service tiers ou une information fournie de manière inexacte par l’utilisateur.

13 Modification des conditions

Les présentes conditions peuvent être mises à jour pour refléter une évolution légale, technique, académique ou fonctionnelle. La date de mise à jour figure sur la page.

En cas de modification importante, une information adaptée peut être publiée sur le site ou dans l’espace utilisateur.

14 Droit applicable et contact

Les présentes conditions sont régies par le droit togolais. Les parties privilégient une résolution amiable avant toute autre démarche.