Déclaration d’accessibilité

1 Notre engagement

SUP-TOPO considère l’accessibilité numérique comme une condition importante de l’égalité d’accès à l’information et aux services. Nous cherchons à rendre le site utilisable par le plus grand nombre, quels que soient l’appareil, les capacités, le contexte de navigation ou la technologie d’assistance utilisée.

Notre objectif de conception est de nous rapprocher progressivement des bonnes pratiques reconnues, notamment des principes WCAG 2.2 de niveau AA, sans prétendre à une conformité totale tant qu’un audit complet et indépendant n’a pas été réalisé.

2 État de conformité

Cette déclaration repose sur une auto-évaluation technique et sur les améliorations mises en œuvre lors de la refonte des pages publiques. Elle ne remplace pas un audit réglementaire ou une évaluation exhaustive.

3 Mesures déjà intégrées

Navigation et clavier

• liens d’évitement vers le contenu principal ;
• ordre de navigation cohérent ;
• indicateurs de focus visibles ;
• fermeture des menus avec la touche Échap ;
• menus mobiles contrôlés par des attributs ARIA ;
• absence de popup automatique bloquant la lecture.

Lecture et compréhension

• titres structurés et un titre principal par page ;
• textes rédigés dans un langage aussi clair que possible ;
• contrastes renforcés entre les textes, boutons et arrière-plans ;
• taille de police adaptable et mise en page responsive ;
• libellés explicites pour les formulaires ;
• messages d’erreur et de succès identifiables.

Mouvements et animations

• prise en charge de la préférence prefers-reduced-motion ;
• bandeau d’annonces pouvant être mis en pause ;
• animations discrètes et non indispensables à la compréhension ;
• aucun clignotement intentionnel susceptible de gêner la lecture.

Images, médias et composants

• attributs alternatifs prévus pour les images utiles ;
• icônes décoratives masquées aux lecteurs d’écran lorsqu’elles n’apportent pas d’information ;
• vidéos utilisant les contrôles natifs du navigateur ;
• mise en page compatible avec le zoom et les petits écrans.

4 Limites connues et points de vigilance

Les éléments suivants peuvent encore présenter des difficultés :

• anciens documents PDF non balisés ou issus d’un scan ;
• images historiques sans description suffisamment détaillée ;
• contenus audio ou vidéo sans transcription ou sous-titrage ;
• documents transmis par des tiers sans structure accessible ;
• certains services externes dont l’accessibilité dépend du fournisseur ;
• pages anciennes qui n’ont pas encore été harmonisées ;
• tableaux complexes nécessitant une adaptation complémentaire sur petit écran.

Les corrections sont priorisées selon l’impact, la fréquence d’utilisation et l’importance du service concerné.

5 Compatibilité technique visée

Le site est conçu pour fonctionner avec les versions récentes des navigateurs courants sur ordinateur et mobile, notamment Chrome, Firefox, Edge et Safari.

Les fonctions principales sont conçues pour rester utilisables avec :

• la navigation au clavier ;
• le zoom du navigateur ;
• les préférences de réduction des mouvements ;
• les lecteurs d’écran modernes, sous réserve des limites des contenus et services tiers ;
• les orientations portrait et paysage sur mobile.

Un navigateur obsolète ou fortement personnalisé peut produire un rendu différent ou limiter certaines fonctions.

6 Demander un contenu dans un format adapté

Si un document, une image, une vidéo, un formulaire ou une information n’est pas accessible dans son format actuel, vous pouvez demander :

• une version textuelle ;
• une explication simplifiée ;
• un document dans un format plus lisible ;
• une assistance téléphonique ou administrative ;
• une autre modalité raisonnable d’accès à l’information.

Précisez le nom de la page ou du document et le format qui vous serait utile.

7 Signaler une difficulté d’accessibilité

Votre signalement nous aide à corriger les obstacles réels. Indiquez, si possible :

• l’adresse ou le titre de la page ;
• la fonction ou le contenu concerné ;
• l’appareil, le navigateur ou la technologie d’assistance utilisée ;
• la difficulté rencontrée ;
• le résultat que vous attendiez.

8 Plan d’amélioration continue

SUP-TOPO prévoit une amélioration progressive autour des priorités suivantes :

1. harmoniser toutes les pages publiques avec les mêmes composants accessibles ;
2. tester régulièrement la navigation au clavier et sur mobile ;
3. corriger les contrastes, libellés et textes alternatifs insuffisants ;
4. améliorer l’accessibilité des formulaires et des messages d’erreur ;
5. produire des versions accessibles des documents les plus consultés ;
6. prévoir des transcriptions ou sous-titres pour les médias importants ;
7. former les personnes qui publient du contenu aux bonnes pratiques ;
8. programmer un audit plus complet lorsque les principales pages seront stabilisées.